L’État a mis en place un certain nombre de dispositifs de défiscalisation immobilière à destination des investisseurs. La loi Denormandie en fait partie. Celle-ci est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. En quoi consiste ce programme de défiscalisation ? Et, comment en profiter ?
Loi Denormandie : de quoi s’agit-il exactement ?
Cette nouvelle loi de défiscalisation complète le dispositif Pinel qui est déjà en place depuis quelques années. Ce programme porte le nom de Julien Denormandie, le ministre en charge du logement depuis octobre 2018. Ce nouveau dispositif fiscal est dédié à l’investissement locatif, et concerne uniquement les immobiliers anciens. Son objectif est d’inciter les propriétaires et les investisseurs de rénover leurs habitations vétustes. Les contribuables peuvent profiter de la loi Denormandie jusqu’au 31 décembre 2021.
Que permet la loi Denormandie ?
Un investissement Denormandie vous permet de bénéficier de divers avantages fiscaux. Avec ce dispositif fiscal, vous avez droit à une réduction d’impôt sur l’ensemble de votre investissement dans l’ancien : achat du bien et réalisation des travaux de rénovation. Le montant des aides fiscales dépend de la durée de location du bien. Plus celle-ci s’étale sur une longue période, plus élevée sera la réduction d’impôt.
Ainsi, si vous vous engagez à louer votre bien pendant une durée de 6 ans, grâce au dispositif Denormandie, vous bénéficierez de 12 % de réduction fiscale. Ce pourcentage s’élève à 18 % pour un engagement pendant 9 années. Et c’est de 21 % pour une période de location de 12 ans. Quelle que soit la durée de l’engagement choisi, le montant de l’investissement est plafonné à 300 000 €. Si le financement de votre projet dépasse cette somme, la partie au-dessus de cette limite n’entrera pas en compte lors du calcul des aides fiscales. Ainsi, le montant des réductions fiscales ne peut pas dépasser 63 000 € par an.
Astuces pour réussir votre investissement !
Pour profiter de la loi Denormandie, vous devez investir dans l’ancien. Le logement acheté doit se situer dans l’une des villes ayant conclu une ORT (Opération de revitalisation du territoire) avec l’État. Mais, vous pouvez aussi chercher votre futur bien dans une des communes éligibles au plan « Action de Cœur de Ville ». Cette dernière est une opération de revitalisation des centres-villes comportant 30 000 à 40 000 habitants. Elle a été lancée en mars 2018 par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.
Un bien vous a plu ? Évaluez bien les travaux à effectuer avant de l’acheter pour éviter les mauvaises surprises. Le budget que vous devez consacrer aux travaux de rénovation doit représenter 25 % du montant total de votre investissement. Tenez aussi compte de l’emplacement du bien, de l’environnement, de l’entourage et de l’accessibilité des transports en commun et des commerces. Ces critères influent sur le montant du loyer et la durée des vacances locatives.