Il est logique de se poser un certain nombre de questions après la mise en place du prélèvement à la source. Le système totalement nouveau fait son entrée à partir du 1e janvier 2019. Il est donc intéressant de comprendre comment celui-ci fonctionne, mais aussi quelles sont les obligations des salariés et plus largement des indépendants. Les entreprises aussi doivent se préparer à ce changement puisqu’elles doivent retenir un certain montant sur le salaire de leurs salariés. Plusieurs nouvelles actions doivent alors être mises en place chez les professionnels.
Découvrez le prélèvement à la source et mode d’emploi pour ne plus vous poser de question.
Les raisons du changement pour l’année 2019
Dans un premier temps, il faut comprendre que ce nouveau système de prélèvement de l’impôt vise à éviter l’écart d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. En effet, jusqu’à présent, cette situation posait des difficultés de paiement parfois complexes pour les contribuables.
Ainsi, le gouvernement souhaite mettre en place un prélèvement à la source mode d’emploi avant la perception du salaire par les administrés. De cette façon, le salarié paie ses impôts avant même le versement de son salaire. Il n’est plus question d’anticipation du paiement de l’impôt. Mais alors comment ce prélèvement à la source fonctionne-t-il ? Et comment les entreprises prélèvent-elles la part dédiée à l’impôt de chaque salarié sur le salaire ?
Le prélèvement à la source mode d’emploi pour 2019
En 2017, la Direction générale des finances publiques ou DGFIP a attribué à chaque travailleur (salarié, indépendant ou même retraité) un taux personnalisé d’imposition en fonction de ses revenus. Ce taux est valable jusqu’en août 2019 en cas de changement de situation.
Ainsi, en janvier 2019, vous percevez votre salaire avec une partie en moins en fonction de votre taux personnalisé. Celle-ci est prélevée par votre employeur pour être versée à l’administration fiscale ; le prélèvement à la source fait son entrée !
Cependant, il est probable que vos revenus évoluent. Dans ce cas, il faut faire une mise à jour de votre taux à partir du printemps 2019. Une fois la modification effectuée, cette information est transmise à la DGFIP pour une mise à jour de celui-ci pour septembre 2019.
Ainsi, vous n’avez plus à attendre une année pour payer votre impôt de vos revenus de l’année précédente. Avec le prélèvement à la source mode d’emploi le paiement se fait directement pour les revenus de l’année en cours. Le site entreprise-et-compagnie.fr développe de nombreux conseils pour optimiser différents aspects de l’entreprise.
À noter : si vous êtes en CDD pour l’année 2019 avec l’enchaînement de plusieurs petits contrats. Il est probable que vos différents employeurs ne perçoivent pas votre taux personnalisé. Dans ce cas, ils appliquent un taux par défaut en fonction d’un barème précis.
Le prélèvement à la source pour les revenus sans collecteur
Vous percevez des revenus, mais aucun organisme particulier n’effectue de retenu sur ces derniers. Ces situations se retrouvent dans plusieurs situations lors de :
- Revenus fonciers (locations),
- Pensions alimentaires de votre ex compagnon,
- Bénéfices issus d’activités artisanales, commerciales, industrielles, agricoles ou encore libérales,
- Revenus de l’étranger.
Dans ces situations particulières, il faut payer des acomptes calculés sur un taux personnalisé attribué en 2017. Ces montants sont prélevés avec le prélèvement à la source mode d’emploi sur votre compte bancaire à chaque trimestre de l’année 2019.
Ainsi, il est important de comprendre le fonctionnement de ce prélèvement à la source mode d’emploi pour anticiper la baisse de salaire de janvier 2019 et prévoir les éventuelles mises à jour en septembre 2019. Il faut alors anticiper la situation dans laquelle vous êtes non imposable en 2017, vous déclarez vos revenus en avril 2019 et vous devez payer des impôts suite à une hausse de revenus en septembre 2019. Le magazine Capital.fr vous donne les solutions pour vous faire rembourser une surimposition.
En définitive, l’anticipation sur les changements de situation reste à prévoir pour les personnes qui voient leurs revenus augmentés ou diminués entre 2017 et 2019. Une année 2019 mouvementée aussi pour les entreprises qui doivent connaître parfaitement les mécanismes pour bien anticiper à leur tour les retenues sur les salaires de leurs salariés avec le prélèvement à la source.