Pour tous les citoyens français, ils sont tous soumis à l’impôt quelle que soit la forme. Toutefois, il faudrait connaitre quelques éléments de base et des termes couramment utilisés comme l’impôt proportionnel. A vrai, une petite connaissance en la matière est essentielle. Mais que signifie ce terme ? Dans quel domaine est-il appliqué ?
Qu’appelle-t-on impôt proportionnel ?
La définition impôt proportionnel est la suivante : « c’est l’application d’un taux constant à l’assiette, et qui ne dépend pas de la variation de cette dernière. Dans ce cas, le montant dû est obtenu à partir de la base imposable et non du taux appliqué.
Généralement elle se calcule comme suit : valeur imposable * taux = montant à payer si nous prenons l’exemple de la TVA et l’Impôt sur les sociétés, on a alors :
- montant imposable * 20% (taux normal appliqué en France)
- montant imposable * 33,33% (taux normal appliqué en France)
Ainsi, on peut constater que si la valeur de la transaction augmente, cela aura un impact significatif sur la somme à acquitter.
Qu’est-ce qui distingue l’impôt proportionnel de l’impôt progressif ?
L’impôt proportionnel est le contraire de l’impôt progressif. Ce dernier applique un taux variable, en fonction de l’assiette. Cela veut dire, que le taux est classé par tranche et que la base imposable est déterminante pour connaitre le taux à appliquer.
On peut citer par exemple l’impôt sur le revenu. Ainsi, on peut noter que le taux applicable dépend du montant du revenu du contribuable. De la sorte, ceux qui ont un revenu plus aisé seront frappés d’un taux plus important, et ceux qui ont un revenu modeste peuvent bénéficier d’une exonération.
Quels sont les inconvénients de l’impôt proportionnel ?
Si nous nous référons à la TVA, ce sont les ménages les plus démunis qui paient les besoins primaires à un prix fort. Certes, ils investissent la plupart de leurs salaires dans les besoins quotidiens, contrairement aux familles riches. En effet, ce type d’impôt proportionnel contribue à augmenter le prix des biens de consommations, de première nécessité et des médicaments. Toutefois, la taxe d’habitation, les taxes foncières, le CET… font également parties des impôts proportionnels, mais ils ne touchent pas la majorité de la population.
En bref, l’impôt progressif est alors mis en place pour compenser les ménages ayant un faible revenu. Au moins, ils pourront jouir d’une exonération ou d’une remise d’impôt ! Par ailleurs, en 2017, l’État a apporté quelques changements sur les impôts, notamment des baisses en matière fiscal !
https://www.youtube.com/watch?v=Y1KVEqqdnG0Quels sont les différents types d'impôt ?
Les impôts représentent une source importante de revenus pour les collectivités locales et les administrations publiques. Ils sont généralement classés en trois grandes catégories : les impôts directs, les impôts locaux et les impôts proportionnels.- Les impôts directs sont les impôts que les contribuables paient directement au fisc, tels que l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur la fortune. Les impôts locaux, quant à eux, sont perçus par les collectivités locales (communes, départements, régions) et servent à financer leurs dépenses. Enfin, les impôts proportionnels sont calculés en fonction du montant des revenus ou des biens possédés par les contribuables.
- L'impôt sur le revenu est l'un des impôts les plus connus en France. Il est perçu par l'Etat et servent à financer les dépenses publiques (défense, éducation, santé, etc.). Les contribuables doivent déclarer leurs revenus à l'administration fiscale et payer l'impôt sur le revenu dû.
- L'impôt sur la fortune est un impôt direct qui est perçu par l'Etat. Il concerne les biens possédés par les contribuables, tels que les immeubles, les actions ou les bijoux. Les contribuables doivent déclarer leurs biens à l'administration fiscale et payer l'impôt sur la fortune dû.
- Les impôts locaux comprennent les taxes perçues par les collectivités locales, comme les communes, les départements ou les régions. Ces taxes servent à financer les dépenses des collectivités locales, telles que les écoles, les routes ou les services publics. Les contribuables doivent déclarer leurs revenus ou leurs biens à leur collectivité locale et payer les impôts locaux dus.
- Les impôts proportionnels sont calculés en fonction du montant des revenus ou des biens possédés par les contribuables. Cela signifie que plus les revenus ou les biens sont importants, plus l'impôt est élevé. Les impôts proportionnels sont généralement perçus par les collectivités locales, comme les communes, les départements ou les régions. Les contribuables doivent déclarer leurs revenus ou leurs biens à leur collectivité locale et payer les impôts proportionnels dus.